Après la vente d'une maison ou d'un appartement, des litiges peuvent apparaître entre le vendeur et l'acquéreur au sujet des meubles qui sont attachés au bien immobilier.
Armoire normande, grand miroir au-dessus de la cheminée, cuisine intégrée... pas facile de savoir ce que l'ancien propriétaire est obligé de laisser sur place.
Sur ce point la loi est claire : tout objet qui est scellé au mur (glaces, lavabo, baignoire etc.) fait partie de la maison. Le vendeur ne peut pas les décrocher et partir avec lors du déménagement.
